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Association "Patrimoine Médecine Santé Grand Hôtel Dieu de Lyon"
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Les Statuts



STATUTS DE L’ASSOCIATION « PATRIMOINE MÉDECINE SANTÉ GRAND-HÔTEL-DIEU DE LYON »

PREAMBULE

L’Hôtel-Dieu est caractérisé par sa beauté architecturale symbolique. Dans une ville qui a joué un rôle important en faveur de la santé des populations, ce lieu d’accueil depuis le XIIème siècle d’hommes et de femmes en détresse et dans lequel une centaine de milliers d’enfants sont venus au monde, constitue une mémoire de la médecine lyonnaise et un lieu idéal pour regrouper les traces de ce passé dispersées dans différents musées lyonnais.

L’Association a été fondée en 2011 par la fusion de quatre associations fondatrices (Amis de l’Hôtel-Dieu, Amis du Musée Hospitalier de l’Hôtel-Dieu, Amis du Musée de la Faculté de Médecine et de Pharmacie, Amis de la Collection Renaud Albert) dans le but de faire persister une symbolique médicale forte dans l’Hôtel-Dieu.

Afin de maintenir la marque d’une symbolique médicale forte au grand Hôtel-Dieu de Lyon, l’Association propose que l’Hôtel-Dieu soit le cœur d’un réseau faisant rayonner l’excellence lyonnaise dans les domaines de la Médecine et de la Santé en rendant visible la richesse des collections disséminées dans le Réseau Lyonnais des Musées de la Santé (lesquels forment ainsi comme les pétales d’une « marguerite » dont le centre serait à l’Hôtel-Dieu). Il s’y associerait un rappel de l’histoire médicale prestigieuse de l’Hôpital et l’illustration de thématiques de Santé complémentaires de la Gastronomie. Dans un premier temps, l’Association fera des propositions afin que soit maintenue cette symbolique de Santé dans l’espace muséal et organisera des expositions dans d’autres lieux à Lyon qui seront la préfiguration de la contribution originale de l’Association à la future Cité de la Gastronomie et de la Santé au Grand Hôtel-Dieu. . Cette évolution, qui poursuit au mieux l’objectif initial de l’Association, justifie le changement de l’intitulé de l’Association indiqué ci-dessous dans l’article 1 du titre 1.

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TITRE 1 - FORME - DENOMINATION - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 - Forme et dénomination

L’Association, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant intitulé initial : « Association des Amis du Grand Musée de la Santé de Lyon à l’Hôtel-Dieu », prend l’intitulé nouveau de « Patrimoine Médecine Santé Grand Hôtel Dieu de Lyon ».
Cette Association (à but non lucratif) garde la caractéristique originelle de sa création en 2012 par la fusion des quatre Associations fondatrices rappelées dans le deuxième paragraphe du préambule ci-dessus.
Ces associations étaient présidées au moment de la fusion par :

  • Paul-André BRYON, président de l’Association des Amis de l’Hôtel Dieu,
  • Hélène PELLET, présidente de l’Association des Amis du Musée de la Faculté de Médecine et de Pharmacie,
  • Michel NICOLAS, président de l’Association des Amis du Musée Hospitalier de l’Hôtel Dieu
  • René MORNEX, président de l’Association des Amis de la collection Renaud Albert

ARTICLE 2 - Objet

L’Association a pour but :

1. de pérenniser la symbolique médicale de l’Hôtel-Dieu de Lyon en facilitant toute action entreprise pour en faire la base du rayonnement de l’Ecole médicale lyonnaise ;
2. d’aider à la visibilité du patrimoine matériel et immatériel du réseau des Musées de la Santé de Lyon (réunissant les collections constituées à Lyon dans le domaine de la santé qui forment par leur dispersion dans la Métropole comme une « marguerite » dont le cœur signalétique sera dans le Grand Hôtel Dieu) ;
3. de favoriser la mise en valeur artistique des bâtiments de l’Hôtel-Dieu dans toutes ses composantes patrimoniales (culturelles et cultuelles) ;
4. d’organiser des conférences, des visites, des expositions ;
5. de produire et d’éditer des documents numériques, audiovisuels et "papier" ;
6. de rechercher des ressources financières ;
7. de se coordonner avec les autres structures poursuivant des buts similaires ;
8. de s’engager dans les réflexions concernant le parcours de l’espace muséal prévu dans le Grand Hôtel-Dieu en devenant une structure de préfiguration de cet espace muséal, en organisant jusqu’à la création de ce dernier, des expositions temporaires et d’autres manifestations culturelles et/ou scientifiques permettant de présenter le passé, le présent et le futur de la Santé dans la Métropole de Lyon.

ARTICLE 3 – Siège Social

Son Siège Social est fixé à :
Hôpital Edouard Herriot
3 place d’Arsonval
69003 Lyon

TITRE 2 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 4 - Membres

Les membres dont se compose l’Association peuvent être :

1. Membres de droit : ce sont des personnalités membres de droit de l’Association
et du Conseil d’Administration dont la modalité de désignation est précisée à l’article 6

2. Membres actifs :
Les membres actifs sont les adhérents à l’Association à jour de cotisation

3. Membres associés :
Les membres associés peuvent être des personnes morales, publiques ou privées, ou toute personne manifestant la volonté de s’associer aux objectifs décrit dans l’article 2 du titre 1 des présents statuts.

4. Membres d’honneur :
Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales ayant contribué de façon notable à l’action et au rayonnement de l’Association.
Ils sont élevés à ce titre par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

5. Membres bienfaiteurs :
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales ayant apporté un soutien significatif à l’Association.

ARTICLE 5 – Démission, exclusion, décès

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

TITRE 3 – ADMINISTRATION

ARTICLE 6 – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un conseil d’administration composé au maximum de 25 membres : 17 administrateurs élus et 8 administrateurs de droit.

  • Administrateurs de droit. Ce sont des personnalités désignées par des Institutions ou associations directement intéressées par les objectifs de l’association. Ils sont au nombre de huit. (Ils traduisent dans ces statuts le souci de mise en réseau de l’Association).

Les deux derniers Présidents encore survivants des quatre Associations Fondatrices rappelées a l’article 1

Six d’entre eux sont désignés pour la durée de la mandature :

  • par le Directeur des Hospices Civils de Lyon (ou son représentant)
  • par le Président de l’Université Lyon I (ou son représentant)
  • par le Président de la Fondation Marcel Mérieux (ou son représentant)
  • par le Directeur de l’ESSA (ou son représentant)
  • par le Réseau des Musées Lyonnais de la Santé (désignation par consensus des responsables de ces Musées)
  • par le Président de la Société Française d’Histoire des Hôpitaux (ou son représentant)

Enfin seront également Administrateurs de droit.

  • Administrateurs élus

Au nombre de 17, ils sont élus au scrutin secret pour 5 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire des membres de l’Association.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’Association depuis plus de 6 mois et à jour de cotisation. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Les candidatures doivent faire l’objet d’une demande écrite et doivent parvenir au secrétariat de l’Association au moins 8 jours avant la tenue de l’assemblée.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Il est possible, pendant une mandature, de nommer des membres supplémentaires au Conseil d’Administration, dans la limite de 3 personnes, ayant au moins un an de présence dans l’Association. Le candidat devra en faire la demande et être agréé par la majorité des membres du Conseil d’Administration. Cette disposition est destinée à permettre d’assurer la représentativité à des personnalités exerçant des fonctions de direction ou de contrôle dont l’action est jugée importante pour la vie de l’Association. La cooptation prend fin à la première élection suivante à laquelle le membre coopté doit être élu pour conserver son mandat.

ARTICLE – 7 Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’Association a dans les limites des présents statuts et des lois et décrets régissant les Associations, les pouvoirs les plus étendus pour la bonne gestion des intérêts de l’Association. Il règle les affaires courantes. Il prépare le budget. Il crée les commissions nécessaires au bon fonctionnement de l’Association. Il prononce la radiation d’un membre de l’Association selon les règles édictées article 5 du titre 2 des présents statuts. Il décide du placement des ressources. Il répartit les subventions que l’Association pourrait recevoir.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs au bureau de l’Association. Il peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour des questions présentant un caractère exceptionnel.
Il peut créer, pour faciliter le fonctionnement de l’Association, des commissions dont le nombre de membres est laissé à sa discrétion. Chaque commission est présidée par un membre du Conseil d’Administration. Les commissions n’ont à rendre compte qu’au Conseil d’Administration.
Il se réunit autant de fois que nécessaire.

ARTICLE 8 - Bureau

Suite à l’Assemblée Générale Ordinaire, le nouveau Conseil d’Administration élit en son sein :

  • un (ou une) Président(e),
  • un (ou une) ou plusieurs Vice-Président(es), définis dans le règlement intérieur,
  • un(e) Trésorier(e)
  • un(e) Trésorier(e) adjoint(e),
  • un(e) Secrétaire Général(e)
  • un(e) Secrétaire Général(e) adjoint(e).

Le (ou la) président(e), le (ou la ou les) vice-président(es), le (ou la) trésorier(e), le (ou la) trésorier(e) adjoint(e), le (ou la) secrétaire général(e) et le (ou la) secrétaire général(e) adjoint(e) constituent le bureau de l’Association.

Le bureau prépare l’ordre du jour des Assemblées Générales.

Les membres sont rééligibles. Sur proposition du Président le Bureau peut être élargi par la participation temporaire de personnalités utiles pour l’étude d’un sujet particulier concernant l’Association. Le bureau doit comporter au maximum huit membres.

ARTICLE 9 - Président

Le (ou la) Président(e) du Conseil d’Administration est président(e) de l’Association.
Il a qualité pour représenter l’Association et signer tout acte nécessaire notamment juridique. Il (ou elle) peut donner délégation de signature après approbation du Conseil d’Administration.
Il (ou elle) assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 - Présidents d’honneur

Les présidents(es) d’honneur sont des personnes ayant rendu un service exceptionnel à l’Association. Ils sont élevés à ce titre par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont la qualité de membres de l’Association et de membres du Conseil d’Administration avec les droits de vote correspondants.

TITRE 3 – ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 11 – Composition des Assemblées Générales

L’Assemblée Générale de l’Association est composée de l’ensemble des membres définis dans l’article 4 des présents statuts. Sont électeurs les membres de l’Association depuis plus de 6 mois. La délégation de vote est autorisée entre tous les membres électeurs dans la limite de 2 voix par membre.
Elle est présidée par le (ou la) président(e) du Conseil d’Administration, président(e) de l’Association.

ARTICLE 12 - Assemblée Générale ordinaire

Elle se réunit obligatoirement une fois par an. Son ordre du jour est réglé par le bureau.
Les convocations sont envoyées dans un délai maximum de 15 jours francs avant la date fixée de l’Assemblée Générale par lettre (ou courriel) adressé aux membres. Elle élit et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 6 du titre 3 des présents statuts. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel. Elle fixe toutes les modalités financières de fonctionnement (cotisation, remboursements etc.)

Ses délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations sont valides en présence au moins du quart des membres. Si le quorum n’est pas atteint, elle sera convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 13 - Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est réunie à la demande du Président, du Conseil d’Administration ou des deux tiers au moins de ses membres, définis dans l’article 4 du titre 2 des présents statuts. Elle seule peut valider des modifications statutaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer qu’avec la présence de la moitié au moins des membres définis dans l’article 4 du titre 2 des présents statuts.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, on procède à la convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, avec le même ordre du jour dans un délai de 15 jours, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 – Règlement Intérieur

Le règlement intérieur éventuel proposé par le Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale fixe les conditions de fonctionnement de l’Association.

TITRE 4 - RESSOURCES

ARTICLE 15 - Ressources

Les ressources de l’Association ont comme origine :

  • les cotisations,
  • les subventions pouvant provenir :
    • de l’Etat,
    • des Collectivités Territoriales,
    • de tout autre établissement public,
  • les recettes de toutes natures que peuvent procurer l’organisation régulière et autorisée de manifestations,
  • les dons faits à l’Association dans les conditions prévues par la loi,
  • les Fonds en provenance du mécénat,
  • les legs et toutes autres ressources prévues par la loi.

TITRE 5 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 16- Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres définis dans l’article 4 des présents statuts.
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée au moins 30 jours avant la date fixée pour sa tenue, peut prononcer la modification des statuts à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et la présence d’au moins la moitié des membres définis dans l’article 4 des présents statuts.

ARTICLE 17- Dissolution :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que sur la proposition du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres définis à l’article 4 des présents statuts.
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet peut prononcer la dissolution de l’Association à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et la présence d’au moins la moitié des membres définis dans l’article 4 des présents statuts.

ARTICLE 18- Liquidation :

En cas de dissolution de l’Association, soit volontaire, soit prononcée par décision de justice ou décret, l’actif de la liquidation, s’il y en a un, sera dévolu par l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit à un établissement public, soit à une Association privée déclarée ayant un objet similaire à celui de l’Association dissoute.

René MORNEX
Président de l’Association créée en 2012
Paul-André BRYON
Administrateur